ORGANES JURIDICTIONNELS ORGANES JURIDICTIONNELS Les organes juridictionnels de la Fédération sportive suisse de tir (FST) ont été confrontés à plusieurs cas complexes au cours de l'année écoulée. Il s'agissait principalement de questions disciplinaires ainsi que des relations avec les tirs historiques. Voici les points clés et les développements de l'année. activité placée sous la compétence de la FST est re- connue par eux. Ainsi, même si un tireur est suspen- du par la FST et figure sur la liste noire de la FST, ce tireur peut participer à un tir historique, sauf si l’or- ganisateur du tir historique prévoit que ces tireurs ne peuvent participer au dit tir historique. Ainsi, il n’y a pas de reconnaissance mutuelle des sanctions entre la FST d’une part, et chaque tir his- torique d’autre part. Des conventions de réciprocité ou des règlements ad hoc devraient être conclus pour que tel soit le cas. Du point de vue organisationnel, la Commission a enregistré le départ du Président de l’instance de re- cours, fonction qui a cependant pu être repourvue. Thierry Vauthey Président Deux cas complexes ont occupé la commission, y compris son instance de recours. Dans ces deux cas, c’est vraisemblablement le besoin de succès qui était à l’origine des infractions constatées. On ne peut ain- si pas ignorer que, comme dans d’autres sports, cer- taines personnes ont besoin de gagner ou de faire gagner plutôt que d’accepter une situation certes navrante, comme l’absence d’un tireur le jour d’un concours et prennent alors la décision de tricher. Certes si ces cas sont regrettables, il est positif d’observer qu’aucun cas n’a été annoncé à la com- mission qui aurait mis en lumière des comportements dangereux ou susceptibles de mettre en danger la sécurité de tireurs ou de fonctionnaires. Par ailleurs, le hooliganisme est bel et bien absent de notre sport, n’occupe pas les services de police ni les autorités politiques, ce dont nous pouvons nous réjouir. Relations réglementaires entre la FST et les tirs historiques Une situation mérite d’être expliquée ici : les tirs his- toriques ne relèvent pas de la responsabilité et de la compétence de la FST ; ils dépendent directement du Groupement Défense. Ainsi, même si les partici- pants, sociétés ou tireurs, sont souvent membres de la FST, les tirs historiques ne sont pas soumis aux règles de la FST, par exemple, à l’obligation de pos- séder une licence. L’une des conséquences de cette situation, c’est que les cas à caractère disciplinaire qui se produisent à l’occasion d’un tir historique ne sont pas soumis à la compétence des organes juri- dictionnels de la FST ; c’est l’organisateur du tir his- torique qui doit, ou devrait, disposer d’un règlement disciplinaire afin de sanctionner le tireur fautif. Ce- pendant, cette sanction ne sera pas reconnue par la FST et ne peut pas faire l’objet d’un enregistrement dans la liste des tireurs interdits de tir, par exemple. La situation inverse est également vraie. Il revient aux organisateurs des tirs historiques de préciser dans leurs propres règlements si une sanction ren- due contre une société ou contre un tireur par les organes juridictionnels de la FST dans le cadre d’une RAPPORT ANNUEL FST 2024 | 27
